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Les publications des avocats les plus lues

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Enrichissement causé, mais mal acquis !

L'enrichissement d'une compagne au détriment de son concubin qui a financé les travaux de rénovation d'un immeuble acquis par celle-ci, ne suffit pas à justifier l'action fondée sur l'enrichissement sans cause. La rupture des relations entre homme et femme, s’accompagne souvent de pleurs et de grincement de dentes. Parfois, elle constitue un vrai ... Lire la suite >
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Aggravation des désordres et exécution provisoire

La réforme de la procédure civile, du décret du 28 décembre 2005, relative à l'exécution préalable d'une décision exécutoire, en cas d'appel, risque d'avoir des conséquences inattendues, en matière de droit de la construction. L’article 526 du décret du 28 décembre 2005, permet à l’intimé d’exiger l’exécution par l’appelant, de ... Lire la suite >
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Baux commerciaux : les retouches du mois d’août 2008

La loi de modernisation de l'économie (LME) du 04 août 2008, a modifié le statut des baux commerciaux. Les retouches en apparence banales, ont parfois des conséquences importantes. Le propos d’aujourd’hui n’est point le commentaire que l’application suscitera, mais plutôt d’attirer l’attention sur les principales modifications intervenues : ... Lire la suite >
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L’ouvrage peut être distinct de l’immeuble

Le revêtement d'isolation et d'étanchéité posé sur la façade d'un immeuble, est un ouvrage. On croyait clairement défini aujourd’hui, la question de l’ouvrage soumis à garantie décennale. L’expérience prouve qu’il n’en n’est rien. Le litige qui apposait un assureur et un office d’HLM sur cette question, a dû être tranché par ... Lire la suite >
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Contrat de construction de maisons individuelles :Autonomie des garanties de remboursement et de livraison.

Par un arrêt du 20 mai 2008, la Cour d'Appel de Bordeaux (Jurisdata 2008 – 367750) rappelle quelques règles simples relatives aux garanties obligatoires en matière de construction de maisons individuelles L’espèce a fourni une occasion de rappeler que les règles relatives aux garanties de remboursement et de livraison, sont d’ordre public en ... Lire la suite >
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INSTITUT DES DROITS DE L'HOMME DE LA MARTINIQUE (I.D.H.M.)

CONFÉRENCES SUR LES LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX 2008/ 2009 CONFÉRENCES SUR LES LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX 2008/ 2009 AMPHITHÉATRE FRANTZ FANON Faculté de Droit et d’Économie de la Martinique Campus Universitaire de Schœlcher Vendredi 7 novembre 2008, de 18 à 20 HEURES : « QUI EST L’HOMME DES DROITS DE L’HOMME? » Monsieur Loïc DE ... Lire la suite >
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