Ressources juridiques

Blogs des avocats

Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

Photo de profil

Autorité de la chose jugée et erreur matérielle

L'intérêt public conduit à assouplir l'interprétation des régles de procédureles règles de procédure. La jurisprudence répète inlassablement, depuis des temps immémoriaux, que l’autorité de la chose jugée, s’attache au dispositif de toute décision définitive, même entachée d’erreur. C’est sur le fondement de cette règle, que ... Lire la suite >
Photo de profil

La démocratie locale.

Le rapport sur la réforme des collectivités locales a été remis au Président de la République, le 05 mars 2009. L’Ancien Premier Ministre EDOUARD BALLADUR, a été chargé de présider une commission sur la réforme des collectivités locales. Avant même la publication du rapport de cette commission, le sujet a déjà fait couler beaucoup d’encre. ... Lire la suite >
Photo de profil

Le droit fondamental à la santé et les O.G.M.

OGM :certains Etats membres de l'Union Eurpéenne font de la résistance ..... On se souvient que l’Union Européenne avait pris une décision de principe de ne pas interdire les O.G.M, sur son territoire. en permettant cependant, exceptionnellement à un Etat membre, pour des raisons spécifiques, d’interdire sur son territoire, un produit O.G.M. C’est ... Lire la suite >
Photo de profil

Protection de la santé : antenne relais

L'arrêt rendu le 04 février 2009 parla Cour d'Appel de Versailles, commenté sur ce blog, par un article publié le 13 février 2009, a attiré l'attention du Gouvernement. La Cour d’Appel de Versailles a rendu le 04 février 2009, un arrêt particulièrement bien motivé. Il avait retenu que l’innocuité des ondes émises par les antennes relais ... Lire la suite >
Photo de profil

La Société Privée Européenne (S.P.E.)

L'Europe envisage de créer une société relevant du droit communautaire, à destination des petites et moyennes entreprises. Le Parlement européen s’est prononcé en faveur de la création de la S.P.E., société privée européenne, qui pourra exister sur tout le territoire de l’Union, avec des règles de fonctionnement identique. C’est la liberté ... Lire la suite >
Publiée entre et