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Les publications des avocats les plus lues

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RETARD ET VEFA : 3 POSSIBILITÉS POUR AGIR.

RETARD ET VEFA : 3 POSSIBILITÉS POUR AGIR.

Par Jonathan DURAND le 01/08/2025
Que faire en cas de retard de livraison de VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement) ? En cas de dépassement du délai, l’acquéreur peut obtenir une indemnisation du retard ou la nullité du contrat, sachant que les juges sont peu enclins à prononcer la résolution pour un simple retard ... Lire la suite >
Contrats UBER et lien de subordination

Contrats UBER et lien de subordination

Par Alain PAREIL le 01/08/2025
Par deux arrêts inédits datés du 9 juillet 2025, la Cour de cassation donne raison aux juges du fond qui n'ont pas retenu l'existence d'un contrat de travail liant des chauffeurs à la plateforme Uber, faute de caractérisation d'un lien de subordination (Cass. soc., 9 juill. 2025, n° 24-13.504, F-D et Cass. ... Lire la suite >
   Société des granits porpyhroïdes des Vosges

Société des granits porpyhroïdes des Vosges

Par Emmanuel LEGRAND le 31/10/2025 - 2 commentaires
LES FAITS Lorsqu'un simple problème de facturation donne naissance à un revirement de jurisprudence, telle est la synthèse de cette décision. L'époque est à l'expansion de la ville de LILLE, la municipalité consacre une part importante du budget communal au financement de travaux d’agrandissement ... Lire la suite >
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