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Les publications des avocats les plus lues

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Pacte Dutreil et activité éligible

Pacte Dutreil et activité éligible

Par Yan FLAUDER le 25/08/2025
Pacte Dutreil et activité éligible Un arrêt de la Cour d’appel de Paris (CA Paris, 13 janvier 2025 n° 22/07624) relatif à un pacte Dutreil en matière d’ISF permet de souligner l’importance de la condition liée à l’activité de la société sur laquelle porte ... Lire la suite >
« On dit chevalier ou chevalière ? »

« On dit chevalier ou chevalière ? »

Par Ingrid DESRUES le 25/08/2025
« On dit chevalier ou chevalière ? » Je me doutais que certains allaient me poser cette question ???? En guise de réponse — et puisqu’il s’agissait du cadet de mes questionnements — j’ai opté pour la posture du Sioux : appelez-moi comme vous le voulez ! Ce 23 août 2025, j’ai reçu ... Lire la suite >
BAIL COMMERCIAL : LES OBLIGATIONS DU BAILLEUR

BAIL COMMERCIAL : LES OBLIGATIONS DU BAILLEUR

Par Cédric CHAFFAUT le 26/08/2025
Téléphone : 03 52 18 03 46 ☎ Les parties aux contrats de bail doivent exécuter leurs obligations respectives prévues tant par la loi que le contrat lui-même. Les obligations du bailleur sont, à titre principal, celle de délivrance et celle de garantie. L’obligation de délivrance du bailleur implique ... Lire la suite >
Publiée entre et