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Les publications des avocats les plus lues

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Le bailleur et les clauses de non recours

Le bailleur et les clauses de non recours

Par Jean-Paul FOURMONT le 16/09/2025
La Cour de Cassation a rendu un arrêt le 10 avril 2025 qui condamne les clauses de non recours générales ,qui ont pour effet d'exonérer le bailleur de son obligation de délivrance. En l'espèce une clause de non recours exonérait le locataire de tout recours même en cas de trouble de jouissance. ... Lire la suite >
Avocat permis Dijon (Côte-d’Or)

Avocat permis Dijon (Côte-d’Or)

Par Etienne LEJEUNE le 17/09/2025
Vous êtes à Dijon, Chenôve, Talant, Quetigny, Fontaine-lès-Dijon ou Longvic, dans la Côte-d’Or (21), en région Bourgogne-Franche-Comté ? Vous avez reçu une lettre 48SI, une convocation en CRPC ou vous êtes poursuivi pour une infraction routière ? Je suis Maître Etienne Lejeune, avocat ... Lire la suite >
Avocat permis Douai (Nord)

Avocat permis Douai (Nord)

Par Etienne LEJEUNE le 17/09/2025
Vous êtes à Douai, Sin-le-Noble, Waziers, Lambres-lez-Douai, Flers-en-Escrebieux ou Cuincy, dans le Nord (59), en région Hauts-de-France ? Vous avez reçu une lettre 48SI, une convocation en CRPC ou vous êtes poursuivi pour une infraction routière ? Je suis Maître Etienne Lejeune, avocat en droit routier et pénal. ... Lire la suite >
Avocat permis Draguignan (Var)

Avocat permis Draguignan (Var)

Par Etienne LEJEUNE le 17/09/2025
Vous êtes à Draguignan, Les Arcs, Trans-en-Provence, Lorgues, Flayosc ou Vidauban, dans le Var (83), en région Provence-Alpes-Côte d’Azur ? Vous avez reçu une lettre 48SI, une convocation en CRPC ou vous êtes poursuivi pour une infraction routière ? Je suis Maître Etienne Lejeune, avocat en droit routier ... Lire la suite >
Avocat permis Dunkerque (Nord)

Avocat permis Dunkerque (Nord)

Par Etienne LEJEUNE le 17/09/2025
Vous êtes à Dunkerque, Coudekerque-Branche, Grande-Synthe, Gravelines, Cappelle-la-Grande ou Saint-Pol-sur-Mer, dans le Nord (59), en région Hauts-de-France ? Vous avez reçu une lettre 48SI, une convocation en CRPC ou vous êtes poursuivi pour une infraction routière ? Je suis Maître Etienne Lejeune, avocat en droit ... Lire la suite >
Avocat permis Épinal (Vosges)

Avocat permis Épinal (Vosges)

Par Etienne LEJEUNE le 17/09/2025
Vous êtes à Épinal, Golbey, Chantraine, Thaon-les-Vosges, Chavelot ou Uxegney, dans les Vosges (88), en région Grand Est ? Vous avez reçu une lettre 48SI, une convocation en CRPC ou vous êtes poursuivi pour une infraction routière ? Je suis Maître Etienne Lejeune, avocat en droit routier et pénal. ... Lire la suite >
Avocat permis Évry-Courcouronnes (Essonne)

Avocat permis Évry-Courcouronnes (Essonne)

Par Etienne LEJEUNE le 17/09/2025
Vous êtes à Évry-Courcouronnes, Corbeil-Essonnes, Ris-Orangis, Bondoufle, Lisses ou Villabé, dans l’Essonne (91), en région Île-de-France ? Vous avez reçu une lettre 48SI, une convocation en CRPC ou vous êtes poursuivi pour une infraction routière ? Je suis Maître Etienne Lejeune, avocat en ... Lire la suite >
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