Ressources juridiques

Blogs des avocats

Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

Avocat permis Laval (Mayenne)

Avocat permis Laval (Mayenne)

Par Etienne LEJEUNE le 17/09/2025
Vous êtes à Laval, Changé, Bonchamp-lès-Laval, Saint-Berthevin, L’Huisserie ou Château-Gontier-sur-Mayenne, dans la Mayenne (53), en région Pays de la Loire ? Vous avez reçu une lettre 48SI, une convocation en CRPC ou vous êtes poursuivi pour une infraction routière ? Je suis Maître Etienne ... Lire la suite >
Avocat permis Libourne (Gironde)

Avocat permis Libourne (Gironde)

Par Etienne LEJEUNE le 17/09/2025
Vous êtes à Libourne, Coutras, Saint-Denis-de-Pile, Saint-Émilion, Montagne ou Castillon-la-Bataille, dans la Gironde (33), en région Nouvelle-Aquitaine ? Vous avez reçu une lettre 48SI, une convocation en CRPC ou vous êtes poursuivi pour une infraction routière ? Je suis Maître Etienne Lejeune, avocat en ... Lire la suite >
Avocat permis Lille (Nord)

Avocat permis Lille (Nord)

Par Etienne LEJEUNE le 17/09/2025
Vous êtes à Lille, Villeneuve-d’Ascq, Roubaix, Tourcoing, Marcq-en-Barœul ou Lambersart, dans le Nord (59), en région Hauts-de-France ? Vous avez reçu une lettre 48SI, une convocation en CRPC ou vous êtes poursuivi pour une infraction routière ? Je suis Maître Etienne Lejeune, avocat en droit routier ... Lire la suite >
Avocat permis Limoges (Haute-Vienne)

Avocat permis Limoges (Haute-Vienne)

Par Etienne LEJEUNE le 17/09/2025
Vous êtes à Limoges, Panazol, Isle, Couzeix, Le Palais-sur-Vienne ou Feytiat, dans la Haute-Vienne (87), en région Nouvelle-Aquitaine ? Vous avez reçu une lettre 48SI, une convocation en CRPC ou vous êtes poursuivi pour une infraction routière ? Je suis Maître Etienne Lejeune, avocat en droit routier et pénal. ... Lire la suite >
La sous-location en matière de bail commercial

La sous-location en matière de bail commercial

Par Maxime TAILLANTER le 17/09/2025
Dans un contexte économique marqué par la recherche de flexibilité et de rentabilisation des surfaces, la sous-location est une pratique parfois envisagée par les commerçants et les entreprises. Elle permet de partager les charges, d’adapter la taille des locaux à l’activité réelle ou ... Lire la suite >
Constitue une défense au fond (à présenter globalement) tout moyen qui tend à faire rejeter comme non justifiée, après examen au fond du droit, la prétention de l'adversaire

Constitue une défense au fond (à présenter globalement) tout moyen qui tend à faire rejeter comme non justifiée, après examen au fond du droit, la prétention de l'adversaire

Par Albert CASTON le 17/09/2025
Constitue une défense au fond (à présenter globalement) tout moyen qui tend à faire rejeter comme non justifiée, après examen au fond du droit, la prétention de l'adversaire Cour de cassation - Chambre commerciale N° de pourvoi : 24-11.243 ECLI:FR:CCASS:2025:CO00331 Publié au bulletin Solution ... Lire la suite >
Publiée entre et