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Les publications des avocats les plus lues

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Prescription de l'action récursoire

Prescription de l'action récursoire

Par Albert CASTON le 23/09/2025
Prescription de l'action récursoire Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-21.203 ECLI:FR:CCASS:2025:C300395 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 11 septembre 2025 Décision attaquée : Cour d'appel de Rennes, du 06 juin 2023 Président Mme Teiller (présidente) ... Lire la suite >
La clientèle n'est pas cessible

La clientèle n'est pas cessible

Par Aymeric TRIVERO le 23/09/2025
Cette affirmation pourrait être perçue comme l’expression d’une certaine nostalgie d’une période où la morale et l’idéalisation du rapport humain devaient primer sur une conception économique de la relation client. En effet, la décision par la Cour de Cassation de « consacrer la ... Lire la suite >
La vente de fonds de commerce n'existe pas !

La vente de fonds de commerce n'existe pas !

Par Aymeric TRIVERO le 23/09/2025
L’Arrêt de la Chambre commerciale financière et économique de la Cour de cassation n°20-16-169 en date du 19 octobre 2022 est l’occasion d’aborder la question du régime juridique de l’opération de vente de fonds de commerce et de son existence en tant que telle. L’Arrêt est particulier ... Lire la suite >
Publiée entre et