
Les publications des avocats les plus lues
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Réussir la cession de votre société : le Guide essentiel pour les dirigeants du 94 et de Paris (75)
Par Justine HENRY le 07/11/2025
De la valorisation à l’acte définitif : maîtriser chaque étape de la transmission La vente de votre entreprise est une démarche complexe qui ne s’improvise pas. Pour les chefs d’entreprise du Val-de-Marne (94) et de Paris (75), anticiper et structurer le processus est la clé d’une transaction ... Lire la suite >

Quel est le profil des personnes inscrites à France Travail ?
Par Jean-Luc BRAUNSCHWEIG-KLEIN le 07/11/2025
Une étude inédite de l’UNEDIC a classé les allocataires à l’assurance chômage selon le motif de prise en charge ou la spécificité de leur dernier contrat de travail. Très peu de licenciés pour motif économique Ainsi, contrairement à une idée reçue, il y a ... Lire la suite >

Le droit de la famille en crise : quand la justice oublie ses propres principes
Par Amandine DEVIANNE le 07/11/2025
Le droit de la famille est censé être le sanctuaire de la protection humaine. Il devrait être le lieu où s’exprime la solidarité, la dignité et la justice au cœur même du lien social. Pourtant, aujourd’hui, il est devenu un champ de contradictions, où les principes fondamentaux du droit ... Lire la suite >

Fraude bancaire : les recours efficaces pour les victimes face à leur banque
Par Guillaume PIERRE le 08/11/2025
Introduction Les fraudes bancaires se multiplient en France à un rythme inquiétant. Phishing, usurpation d'identité, arnaque par téléphone, escroqueries aux virements… les techniques se perfectionnent, mais la réaction des banques reste souvent la même : refuser le remboursement en accusant la victime ... Lire la suite >

Peut on présider un club de boulistes pendant un arrêt maladie ?
Par Jean-Luc BRAUNSCHWEIG-KLEIN le 08/11/2025
Le principe Si le salarié est en arrêt de travail (pour cause de maladie ou accident de travail ou maladie professionnelle), il doit s'abstenir d'exercer toute activité non autorisée par le médecin. Si le salarié exerce plusieurs activités, le médecin doit déterminer les activités ... Lire la suite >

DECISIONS D’ADEQUATION RGPD : COMPRENDRE LEUR ROLE ET LEURS EFFETS SUR LES TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNEES
Par William LAURENT le 08/11/2025
Le 4 novembre 2025, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté son avis sur le projet de décision d’adéquation de la Commission européenne concernant le Brésil, au titre du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Au-delà de ... Lire la suite >

AVEU JUDICIAIRE : CAP SOLEIL ENERGIE condamnée à VICHY après avoir reconnu sa faute
Par Grégory ROULAND le 08/11/2025 - 1 commentaire
Par jugement du 14 avril 2025, la société CAP SOLEIL ENERGIE (16 AVENUE DU VALQUIOU, 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE) a été condamnée en justice pour vente irrégulière. Ce jugement est l'occasion de rappeler les devoirs des vendeurs de panneaux photovoltaïques. I. Les faits et la procédure En 2022, une ... Lire la suite >