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Cour d'appel de Paris, le 12 septembre 2025, n°21/09913

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 17/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 12 septembre 2025, la juridiction tranche un litige de sécurité sociale portant sur l’opposabilité d’une prise en charge. Le différend porte sur la prescription de l’action en reconnaissance d’une maladie professionnelle relevant du tableau n° 57. Une première constatation médicale ... Lire la suite >
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