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Quand la nature est jugée sans être partie au procès

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Par Laurent GIMALAC le 19/12/2025 - 1 commentaire
Réflexions à partir du contentieux du trouble anormal de voisinage Le contentieux du trouble anormal de voisinage offre, en apparence, une image rassurante du droit civil : un mécanisme pragmatique, équilibré, fondé sur la tolérance mutuelle et l’appréciation concrète des nuisances. Pourtant, ... Lire la suite >
Tribunal des activités économiques de LYON (TAE) : ce qui change pour les entreprises en litige commercial depuis janvier 2025.

Tribunal des activités économiques de LYON (TAE) : ce qui change pour les entreprises en litige commercial depuis janvier 2025.

Par Claire-Hélène BERNY le 19/12/2025
Depuis le 1er janvier 2025, le Tribunal de Commerce de Lyon a officiellement changé de nom et de périmètre : il est devenu le Tribunal des Activités Économiques, plus connu sous l'acronyme TAE. Cette transformation, issue d'une réforme nationale, ne se limite pas à un simple changement de nom. Elle emporte ... Lire la suite >
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