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Cour d'appel de Dijon, le 11 septembre 2025, n°23/00586

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 20/12/2025
Cour d'appel de Dijon, chambre sociale, 11 septembre 2025. Saisie avant dire droit, la juridiction statue sur une demande de révocation de l’ordonnance de clôture prononcée après l’ouverture des débats. Le litige de fond concernait une relation de travail, une requalification et une rupture, mais l’objet immédiat est procédural. L’appelant avait ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Dijon, le 11 septembre 2025, n°23/00655

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 20/12/2025
Rendue par la Cour d'appel de Dijon le 11 septembre 2025, la décision commente la qualification de la faute inexcusable de l'employeur à la suite d'un accident survenu lors de la montée dans un engin de chantier. L'accident, déclaré au titre des risques professionnels, a conduit à une consolidation et à l’attribution d’un taux d’incapacité, ... Lire la suite >
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