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Cour d'appel de Limoges, le 11 septembre 2025, n°24/00465

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 20/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Limoges, chambre économique et sociale, du 11 septembre 2025, la juridiction statue sur un contentieux nourri de droit du travail. Un salarié, engagé en 2011 et licencié pour inaptitude en 2022, conteste la rupture en invoquant un harcèlement moral, des irrégularités procédurales et de nombreux manquements contractuels. ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Limoges, le 11 septembre 2025, n°24/00898

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 20/12/2025
La Cour d'appel de Limoges, le 11 septembre 2025, tranche un litige relatif à l'application du taux horaire conventionnel et à la recevabilité d'une action syndicale accessoire. Une salariée, conductrice receveuse depuis 1998, revendiquait des rappels de salaire pour non-respect du taux horaire garanti, distinct du minimum conventionnel mensuel, et contestait ... Lire la suite >
Publiée entre et