Cour d'appel de Versailles, le 11 septembre 2025, n°23/03539
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
Par arrêt du 11 septembre 2025, Cour d’appel de Versailles, chambre de la protection sociale, il est tranché le litige d’opposabilité d’une prise en charge d’accident du travail. La décision infirme le jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre du 23 mai 2022, lequel avait écarté la matérialité du fait accidentel et l’existence ... Lire la suite >


