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Les publications des avocats les plus lues

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Cour d'appel de Colmar, le 9 septembre 2025, n°24/03336

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 23/12/2025
Par un arrêt du 9 septembre 2025, la Cour d'appel de Colmar, chambre sociale, statue en référé sur l'obligation locale de maintien du salaire en cas d'absence maladie. Une salariée, engagée en 2016 comme infographiste, a connu deux périodes d'arrêt en 2024, d'abord du 28 janvier au 15 mars, puis du 8 avril au 21 septembre avec prolongation à compter du ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Grenoble, le 9 septembre 2025, n°23/00231

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 23/12/2025
Cour d’appel de Grenoble, 9 septembre 2025, chambre sociale, statue sur l’appel formé contre un jugement prud’homal relatif au licenciement pour faute grave d’un directeur d’établissement relevant de la convention collective du 15 mars 1966. Les faits tiennent à divers dysfonctionnements allégués dans un foyer de vie durant la crise sanitaire, à ... Lire la suite >
Consultation avocat fiscaliste  en matière de TVA sur une prestation de service :  comment éviter les erreurs et optimiser votre facturation

Consultation avocat fiscaliste en matière de TVA sur une prestation de service : comment éviter les erreurs et optimiser votre facturation

Par Miguel NICOLAS le 23/12/2025
La TVA sur les prestations de service est un domaine complexe qui dépend de nombreux critères : lieu d’imposition, nature de la prestation, statut du client (France, UE, hors UE), régime TVA, exigibilité (débit ou encaissement) et règles d’autoliquidation. Une erreur de facturation ou de déclaration ... Lire la suite >
Délimitation des espaces proches du rivage : la Cour administrative d’appel de Marseille rappelle l’exigence d’une approche multicritère (CAA Marseille, 18 décembre 2025, Commune de Ramatuelle, n° 24MA02514)

Délimitation des espaces proches du rivage : la Cour administrative d’appel de Marseille rappelle l’exigence d’une approche multicritère (CAA Marseille, 18 décembre 2025, Commune de Ramatuelle, n° 24MA02514)

Par Laurent GIMALAC le 23/12/2025
La communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez avait approuvé son SCOT en octobre 2019. Après suspension par le préfet du Var en application de l’article L. 143-25 du code de l’urbanisme, elle a engagé une procédure de modification, approuvée le 21 juin 2023. La commune de Ramatuelle conteste ... Lire la suite >
Délit routier : ne venez jamais seul au tribunal

Délit routier : ne venez jamais seul au tribunal

Par Etienne LEJEUNE le 23/12/2025
“Vous pouvez venir seul.” Oui… mais vous ne devriez jamais. Sur la convocation du tribunal correctionnel, on lit souvent : « Vous pouvez vous présenter seul ou être assisté d’un avocat. » Techniquement, c’est vrai (sauf en CRPC où l’avocat est obligatoire). Mais en pratique, pour un ... Lire la suite >
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