Cour d'appel de Nîmes, le 9 septembre 2025, n°24/00480
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Par un arrêt de la cour d’appel de Nîmes du 9 septembre 2025, confirmant pour l’essentiel un jugement du conseil de prud’hommes d’Aubenas du 15 janvier 2024, un licenciement disciplinaire pour faute grave a été déclaré dépourvu de cause réelle et sérieuse. Un salarié, engagé en 2011 puis confirmé en 2012 en contrat à durée indéterminée, ... Lire la suite >