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Cour d'appel de Amiens, le 5 septembre 2025, n°25/00933

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel d'Amiens du 5 septembre 2025, la juridiction de la tarification tranche un litige d'imputation au compte employeur. Un salarié y a déclaré en 2024 un cancer broncho‑pulmonaire, ultérieurement pris en charge au titre du tableau n° 30 bis par la caisse. L'organisme de tarification a imputé les dépenses au compte de ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 5 septembre 2025, n°25/01212

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Cour d'appel d'Amiens, 5 septembre 2025. La formation de la tarification se prononce sur l'imposition d'une cotisation supplémentaire AT/MP à un employeur du désamiantage. L'enjeu porte sur la valeur contraignante d'une injonction non contestée et sur la persistance de risques graves à l'issue du délai imparti. Des contrôles des 11 et 14 octobre 2024 ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 5 septembre 2025, n°25/01497

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Par un arrêt du 5 septembre 2025, la Cour d'appel d'Amiens, statuant en matière de tarification AT/MP, statue sur l'imputation d'un accident au compte employeur. Le litige oppose un employeur à l'organisme de tarification, autour d'un sinistre consécutif à la menace d'une arme chez un conducteur de bus. Après la prise en charge au titre professionnel, ... Lire la suite >
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