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Les publications des avocats les plus lues

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Approbation du PLUi-HMB du Grand Annecy

Approbation du PLUi-HMB du Grand Annecy

Par Gonzague LAUMET le 06/01/2026
Par délibération DEL-2025-345 du 18 décembre 2025, le conseil communautaire de la Communauté d'agglomération du Grand Annecy a approuvé son Plan local d’urbanisme intercommunal - Habitat Mobilités Bioclimatique (PLUi-HMB). Ce document constitue le nouveau document d'urbanisme du Grand Annecy et ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Versailles, le 23 juillet 2025, n°23/01867

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 07/01/2026
Cour d'appel de Versailles, 23 juillet 2025. Le litige naît d'un contrat à durée déterminée conclu à terme précis, pendant lequel un accident du travail survient, avant une remise tardive des documents de fin de contrat. Le salarié saisit le conseil de prud'hommes pour requalification en contrat à durée indéterminée et contestation de la rupture, avec ... Lire la suite >
Publiée entre et