Cour d'appel de Besancon, le 22 juillet 2025, n°24/00638
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 07/01/2026
La qualification de la faute constitue une question récurrente du contentieux prud'homal. La cour d'appel de Besançon, par un arrêt du 22 juillet 2025, apporte une illustration de la frontière entre faute grave et faute simple dans le secteur du transport logistique. Un salarié, engagé en qualité de chauffeur poids lourds depuis le 2 mai 2007, avait ... Lire la suite >