
Provision de 40.000 euros accordée à POITIERS
Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Ordonnance du 11 février 2026, Tribunal Administratif de POITIERS, n° 2503615.Contre l’État (rectorat de l’académie de POITIERS).Un agent de l’État souffrait de troubles reconnus imputables au service.Il avait été mis à la ... Lire la suite >




