
Renforcement de la gestion des déchets en zones côtières : analyse de l'arrêté du 25 mars 2024 et de ses implications
Par Laurent GIMALAC le 27/01/2025
Parmi les mesures récentes visant à protéger l’environnement et, plus particulièrement, les zones littorales, l’arrêté du 25 mars 2024 marque un tournant. Cet acte réglementaire, en lien avec le c du 1 quindecies du II de l’article 266 sexies du code des douanes, répond à une urgence ... Lire la suite >






