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Vendre un bien enclavé : est-ce possible?

Vendre un bien enclavé : est-ce possible?

Par Héléna BEMBO le 30/09/2025
Vendre un bien enclavé : est-ce possible ? Oui ! Contrairement à une idée reçue, aucune loi n’interdit la vente d’un terrain enclavé (C. civ., art. 1598). L’information de l’acquéreur est cruciale : l’acquéreur doit connaître l’état d’enclave et ses ... Lire la suite >
Avocat permis Corse

Avocat permis Corse

Par Etienne LEJEUNE le 30/09/2025
Vous habitez en Corse, à Ajaccio, Bastia, Corte, Porto-Vecchio ou Calvi ? Vous avez reçu une lettre 48SI, une convocation en CRPC, ou vous êtes poursuivi pour une infraction routière ? Je suis Maître Etienne Lejeune, avocat en droit routier et pénal, basé au Havre. J’interviens chaque semaine dans toute ... Lire la suite >
Avocat permis Pays de la Loire

Avocat permis Pays de la Loire

Par Etienne LEJEUNE le 30/09/2025
Avocat permis Pays de la Loire Vous habitez en Pays de la Loire, à Nantes, Angers, Le Mans, Laval, La Roche-sur-Yon ou Saint-Nazaire ? Vous avez reçu une lettre 48SI, une convocation en CRPC, ou vous êtes poursuivi pour une infraction routière ? Je suis Maître Etienne Lejeune, avocat en droit routier et pénal, basé ... Lire la suite >
Avocat permis Centre-Val de Loire

Avocat permis Centre-Val de Loire

Par Etienne LEJEUNE le 29/09/2025
Vous habitez en Centre-Val de Loire, à Orléans, Tours, Bourges, Chartres, Blois ou Châteauroux ? Vous avez reçu une lettre 48SI, une convocation en CRPC, ou vous êtes poursuivi pour une infraction routière ? Je suis Maître Etienne Lejeune, avocat en droit routier et pénal, basé au Havre. J’interviens ... Lire la suite >
Avocat permis Hauts-de-France

Avocat permis Hauts-de-France

Par Etienne LEJEUNE le 29/09/2025
Avocat permis Hauts de France Vous habitez en Hauts-de-France, à Lille, Amiens, Arras, Beauvais, Dunkerque ou Compiègne ? Vous avez reçu une lettre 48SI, une convocation en CRPC, ou vous êtes poursuivi pour une infraction routière ? Je suis Maître Etienne Lejeune, avocat en droit routier et pénal, basé ... Lire la suite >
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