Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Licenciement pour insuffisance professionnelle : Etat des lieux comparé entre les jurisprudences sociales et administratives

Licenciement pour insuffisance professionnelle : Etat des lieux comparé entre les jurisprudences sociales et administratives

Par Marc LECACHEUX le 03/12/2024
De prime abord, partons du postulat qu’il existe une homologie entre ces deux branches du droit concernant la notion d'insuffisance professionnelle. En effet, sur le contenu de cette notion il apparait une symbiose entre le droit civil et le droit administratif. (Voir notre article village de la justice ; l’attrait des dispositions du droit du ... Lire la suite >
L'INDEMNITE D'EVICTION

L'INDEMNITE D'EVICTION

Par Laure TRAPE le 03/12/2024
Titre : L'Indemnité d'Éviction dans les Baux Commerciaux en France : Protéger les Droits du Locataire Introduction Le bail commercial en France est régi par des règles spécifiques visant à protéger les intérêts des locataires, en particulier dans le cadre de l'indemnité ... Lire la suite >
Droit de l'intelligence artificielle

Droit de l'intelligence artificielle

Par Daphnée SPINETTI le 03/12/2024
L’Intelligence Artificielle sera bientôt encadrée. En effet, le règlement européen 2024/1689 du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (règlement sur l’intelligence artificielle) a été publié au Journal Officiel de ... Lire la suite >
Procédure civile : Examen des pièces par le juge.

Procédure civile : Examen des pièces par le juge.

Par Guillaume FRICKER le 02/12/2024
Civ2, 28 novembre 2024, n°22-16.664 Que retenir de cet arrêt ? L’absence de renvoi, par une partie, dans ses conclusions, aux pièces produites par elle aux débats n'est assortie d'aucune sanction. Cette absence ne dispense pas non plus le juge d’examiner ces pièces, peu important leur nombre, dès lors ... Lire la suite >
Publiée entre et