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Dernières publications des avocats

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Provision de 3.000 euros accordée à ROUEN

Provision de 3.000 euros accordée à ROUEN

Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Ordonnance du 23 juillet 2026, Tribunal Administratif de ROUEN, n° 2601407.Contre l’EHPAD de FORGES-LES-EAUX.L’accident dont une agente hospitalière avait été victime avait été reconnu imputable au service.Une expertise médicale ... Lire la suite >
Agente hospitalière, provision de 40.000 euros obtenue à LIMOGES

Agente hospitalière, provision de 40.000 euros obtenue à LIMOGES

Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Ordonnance du 19 août 2026, Tribunal Administratif de LIMOGES, n° 2601325.Contre le centre hospitalier de LEVROUX.Une agente hospitalière était atteinte d’une maladie professionnelle reconnue imputable au service.Une expertise médicale ... Lire la suite >
Indemnisation de 39.600 euros obtenue devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES

Indemnisation de 39.600 euros obtenue devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES

Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Jugement du 1er octobre 2026, Tribunal Administratif de VERSAILLES, n° 2400551.Contre la commune de FRENEUSE.Une agente territoriale souffrait de troubles reconnus imputables au service.Elle avait été mise à la retraite pour invalidité.Une ... Lire la suite >
Refus d’imputabilité annulé et CITIS ordonné par le Tribunal Administratif de TOULON

Refus d’imputabilité annulé et CITIS ordonné par le Tribunal Administratif de TOULON

Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Jugement du 2 octobre 2026, Tribunal Administratif de TOULON, n° 2300379 et autres.Contre l’État (ministère des Armées).L’administration refusait de reconnaître la maladie d’une agente de l’État comme imputable au service.Elle ... Lire la suite >
Ordonnance de rejet annulée en appel par la Cour Administrative d’Appel de MARSEILLE

Ordonnance de rejet annulée en appel par la Cour Administrative d’Appel de MARSEILLE

Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Ordonnance du 19 octobre 2026, Cour Administrative d’Appel de MARSEILLE, n° 26MA03018.Contre le département du Var.Une agente territoriale demandait une provision à valoir sur l’indemnisation de ses préjudices.Le juge des référés ... Lire la suite >
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