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Fonction publique : l’absence d’indication dans la mise en demeure que l’abandon de poste sera constaté sans procédure disciplinaire préalable est susceptible de relever de la jurisprudence Danthony

Fonction publique : l’absence d’indication dans la mise en demeure que l’abandon de poste sera constaté sans procédure disciplinaire préalable est susceptible de relever de la jurisprudence Danthony

Par Pierre KUKURYKA le 17/01/2025
Dans une décision n°471753 en date du 30 décembre 2024 mentionnée aux Tables, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur les conséquences d’une mise en demeure (adressée à un agent public en situation d’abandon de poste) qui n’indique pas que l’abandon de poste pourra être ... Lire la suite >
Le secret professionnel de l'avocat

Le secret professionnel de l'avocat

Par Antoine BRACI le 17/01/2025
Le secret professionnel de l’avocat est un pilier de la relation de confiance entre un avocat et son client, garantissant l’exercice des droits de la défense et la protection des informations sensibles. Cette obligation, qui s’étend aux informations transmises par le client, découvertes par l’avocat ou reçues ... Lire la suite >
Publiée entre et