
Agent de l’État, provision de 3.000 euros obtenue à RENNES
Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Ordonnance du 22 octobre 2026, Tribunal Administratif de RENNES, n° 2600861.Contre l’État (rectorat de l’académie de RENNES).Un agent de l’État avait été victime d’un accident de service, dont l’imputabilité avait été ... Lire la suite >



