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Dernières publications des avocats

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Agent de l’État, provision de 3.000 euros obtenue à RENNES

Agent de l’État, provision de 3.000 euros obtenue à RENNES

Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Ordonnance du 22 octobre 2026, Tribunal Administratif de RENNES, n° 2600861.Contre l’État (rectorat de l’académie de RENNES).Un agent de l’État avait été victime d’un accident de service, dont l’imputabilité avait été ... Lire la suite >
Indemnisation de 65.000 euros confirmée par la Cour Administrative d’Appel de DOUAI

Indemnisation de 65.000 euros confirmée par la Cour Administrative d’Appel de DOUAI

Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Arrêt du 5 novembre 2026, Cour Administrative d’Appel de DOUAI, n° 25DA01656.Contre la métropole européenne de LILLE.Une agente territoriale souffrait d’une maladie reconnue imputable au service.Le Tribunal Administratif de LILLE lui ... Lire la suite >
L'ÉTAT DE DROIT SOUS INFLUENCE

L'ÉTAT DE DROIT SOUS INFLUENCE

Par Raymond AUTEVILLE le 12/11/2026
L’ETAT DE DROIT SOUS INFLUENCE Monsieur le Bâtonnier Raymond AUTEVILLE, Président fondateur de l'Institut des Droits de l'Homme de la Martinique, dans le cadre de « NUIT DU DROIT », qui s’est déroulé le 05 octobre 2026, à la Cour d’Appel de Fort de France, a été invité ... Lire la suite >
Accident de service consolidé en 2022, jusqu’à quand demander l’indemnisation de ses préjudices ?

Accident de service consolidé en 2022, jusqu’à quand demander l’indemnisation de ses préjudices ?

Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Par Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Les créances détenues sur une personne publique se prescrivent par quatre ans, en application de l’article 1er de la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968.Le délai court à compter du premier jour de l’année qui suit celle de l’acquisition des droits.Pour un ... Lire la suite >
Congés annuels non pris pendant un CITIS, sont-ils perdus ?

Congés annuels non pris pendant un CITIS, sont-ils perdus ?

Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Par Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Le fonctionnaire placé en CITIS continue d’acquérir ses congés annuels.En effet, l’article 1er du décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 assimile ce congé à une période de service accompli.Les congés qui n’ont pas pu être pris pendant l’arrêt ne sont pas ... Lire la suite >
Comment faire reconnaître un burn-out comme maladie professionnelle dans la fonction publique ?

Comment faire reconnaître un burn-out comme maladie professionnelle dans la fonction publique ?

Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Par Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Le burn-out ne figure dans aucun tableau de maladies professionnelles.Il relève du régime des maladies hors tableau, prévu au troisième alinéa de l’article L.822-20 du Code général de la fonction publique.Deux conditions doivent être réunies.La maladie doit ... Lire la suite >
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