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Accidents du travail graves ou mortels : état des lieux, nouvelles orientations pénales et impacts opérationnels pour les entreprises

Accidents du travail graves ou mortels : état des lieux, nouvelles orientations pénales et impacts opérationnels pour les entreprises

Par Noémie LE BOUARD le 29/09/2025
Ce que change concrètement l’instruction DGT/DACG pour les accidents du travail graves ou mortels Verbalisation en amont des risques majeurs : PV possibles même sans accident pour chutes de hauteur, équipements non conformes, formation insuffisante, expositions CMR, publics vulnérables [[C. trav., art. L. 8113-7 ; L. 4121-2 ... Lire la suite >
Avocat permis Bretagne

Avocat permis Bretagne

Par Etienne LEJEUNE le 29/09/2025
Vous habitez en Bretagne, à Rennes, Brest, Quimper, Saint-Brieuc, Vannes ou Lorient ? Vous avez reçu une lettre 48SI, une convocation en CRPC, ou vous êtes poursuivi pour une infraction routière ? Je suis Maître Etienne Lejeune, avocat en droit routier et pénal, basé au Havre. J’interviens chaque semaine ... Lire la suite >
Avocat permis Auvergne-Rhône-Alpes

Avocat permis Auvergne-Rhône-Alpes

Par Etienne LEJEUNE le 29/09/2025
Vous habitez en région Auvergne-Rhône-Alpes, à Lyon, Clermont-Ferrand, Grenoble, Saint-Étienne, Annecy, Chambéry, Bourg-en-Bresse, Moulins ou Le Puy-en-Velay ? Vous avez reçu une lettre 48SI, une convocation en CRPC, ou vous êtes poursuivi pour une infraction routière ? Je suis Maître Etienne Lejeune, ... Lire la suite >
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