
Provision de 10.000 euros accordée à CERGY-PONTOISE
Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Ordonnance du 15 septembre 2025, Tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE, n° 2408090.Contre la commune d’ANTONY.Un agent territorial était atteint d’une maladie professionnelle reconnue imputable au service.Une expertise médicale avait ... Lire la suite >




