Cour d'appel de Colmar, le 11 septembre 2025, n°23/03544
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
La question du cumul entre l'indemnisation des séquelles d'un accident du travail et la pension d'invalidité du régime général constitue un enjeu récurrent du droit de la sécurité sociale. Cette problématique impose de déterminer si un assuré peut prétendre à deux régimes de réparation distincts pour des affections dont l'origine se rattache à ... Lire la suite >