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Accident de la route – Frais d’obsèques : Le capital décès versé par la caisse primaire d'assurance maladie n'indemnise pas les frais d’obsèques et n’a donc pas à être déduit de la somme versée à la victime.

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Par Vincent RAFFIN le 25/09/2025
Dans cette affaire, un véhicule automobile avait percuté une motocyclette par l'arrière, entraînant le décès des deux occupants de cette dernière. Par cette décision du 9 septembre 2025, la chambre criminelle de la Cour de cassation avait à statuer sur l'étendue du recours subrogatoire ... Lire la suite >
Lettre 48SI : 5 erreurs à ne surtout pas commettre

Lettre 48SI : 5 erreurs à ne surtout pas commettre

Par Etienne LEJEUNE le 25/09/2025
Vous venez de recevoir la fameuse lettre 48SI ? Mains moites, cœur qui s’emballe, panique à bord ? C’est normal. La 48SI signifie que votre permis est invalidé pour solde de points nul. Mais attention : ce n’est pas le moment d’agir dans la précipitation. Chaque année, je vois des conducteurs réduire ... Lire la suite >
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