
Indemnisation de 65.000 euros confirmée par la Cour Administrative d’Appel de DOUAI
Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Arrêt du 5 novembre 2026, Cour Administrative d’Appel de DOUAI, n° 25DA01656.Contre la métropole européenne de LILLE.Une agente territoriale souffrait d’une maladie reconnue imputable au service.Le Tribunal Administratif de LILLE lui ... Lire la suite >




