Cour d'appel de Paris, le 5 septembre 2025, n°23/04024
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Par un arrêt du 5 septembre 2025, la cour d’appel de Paris a jugé irrecevable un appel dirigé contre un jugement rendu le 9 juin 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne. Le litige, relatif à la prise en charge d’une pathologie déclarée d’origine professionnelle, ne portait plus devant la juridiction d’appel que sur la recevabilité ... Lire la suite >