Cour d'appel de Lyon, le 5 septembre 2025, n°22/02677
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Par arrêt de la Cour d'appel de Lyon du 5 septembre 2025, la chambre sociale C statue sur la validité d'une mise à pied conservatoire, ses effets sur la rupture, et une rémunération variable. Le salarié, engagé depuis 1996 et intégré au périmètre nucléaire en 2008, avait été suspendu le 24 avril 2019, convoqué le 30 avril, puis licencié pour ... Lire la suite >