Cour d'appel de Amiens, le 5 septembre 2025, n°25/00879
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
La Cour d'appel d'Amiens, 5 septembre 2025, statue en matière de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles, à propos de l’imputation de coûts au compte employeur. L’enjeu porte sur une maladie liée à l’amiante, reconnue au titre du tableau n° 30, dans un contexte industriel verrier. Après une décision de prise en ... Lire la suite >