Cour d'appel de Amiens, le 5 septembre 2025, n°24/03459
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Par un arrêt du 5 septembre 2025, la cour d’appel d’Amiens, statuant en matière de tarification des accidents du travail et maladies professionnelles, se prononce sur une demande de retrait d’un coût imputé au compte employeur. Le litige naît d’une pathologie professionnelle reconnue hors tableau, déclarée après le départ à la retraite de ... Lire la suite >