Cour d'appel de Toulouse, le 9 septembre 2025, n°22/02416
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Toulouse, 1re chambre, section 2, du 9 septembre 2025, la juridiction confirme, en matière successorale, le jugement du tribunal judiciaire de Toulouse du 25 mai 2022 ayant ordonné l’ouverture des opérations de liquidation-partage et reconnu la portée de diverses dispositions testamentaires. Le litige oppose des ... Lire la suite >