Cour d'appel de Lyon, le 10 septembre 2025, n°22/04460
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
La Cour d'appel de Lyon, chambre sociale A, 10 septembre 2025, se prononce sur la requalification d'un contrat à durée déterminée non régularisé et d'un temps partiel contesté, ainsi que sur les conséquences de la rupture. La question porte aussi sur l'effectivité des obligations de santé et sécurité et sur l'incidence probatoire d'un défaut de ... Lire la suite >