Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Avocat permis Roanne (Loire)

Avocat permis Roanne (Loire)

Par Etienne LEJEUNE le 23/09/2025
Avocat permis Roanne Vous êtes à Roanne, Riorges, Le Coteau, Mably, Charlieu ou Renaison, dans la Loire (42), en région Auvergne-Rhône-Alpes ? Vous avez reçu une lettre 48SI, une convocation en CRPC ou vous êtes poursuivi pour une infraction routière ? Je suis Maître Etienne Lejeune, avocat en droit routier et ... Lire la suite >
PocketOption.fr : Une Arnaque Selon L’avis De L’AMF

PocketOption.fr : Une Arnaque Selon L’avis De L’AMF

Par Jocelyn ZIEGLER le 23/09/2025
PocketOption.fr est une plateforme de trading qui attire de nombreux investisseurs débutants. Mais derrière son interface moderne et ses promesses de gains rapides se cachent plusieurs signaux d’alerte. Après analyse des témoignages et des informations disponibles, il apparaît que ce site présente de sérieux ... Lire la suite >
Établir une déclaration de succession

Établir une déclaration de succession

Par Pascale MULLER le 23/09/2025
Établir une déclaration de succession est une démarche obligatoire dans la plupart des cas après un décès, afin de calculer et payer les droits de succession dus à l’administration fiscale. Voici les grandes étapes à suivre en France : 1. Vérifier si une déclaration est obligatoire ... Lire la suite >
HOMICIDES ET BLESSURES ROUTIERS

HOMICIDES ET BLESSURES ROUTIERS

Par Erika THIEL le 23/09/2025
La loi n° 2025-622 créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière, publiée au Journal Officiel du 9 juillet 2025 a inséré les articles 221-18 à 221-21 au sein du code pénal. La circulaire CRIM 2025-15/H2 – 17/07/2025 (N° NOR : JUSD2520853C), précise ... Lire la suite >
Comptes étrangers non déclarés : un contrôle avec taxation d’office à 60% au-delà de 10 ans est-il conforme au droit de l’Union européenne ?

Comptes étrangers non déclarés : un contrôle avec taxation d’office à 60% au-delà de 10 ans est-il conforme au droit de l’Union européenne ?

Par Sylvie MANANKIANDRIANANA le 23/09/2025
Des contribuables n’avaient pas pu justifier l’origine des fonds placés sur un compte bancaire étranger (suisse) non déclaré dont ils étaient titulaires de 2005 à 2007 et s’étaient vus, en 2015, taxés d’office (L.23 C du Livre des Procédures Fiscales) aux droits de mutation ... Lire la suite >
Publiée entre et