Cour d'appel de Aix-en-Provence, le 12 septembre 2025, n°24/07022
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 17/12/2025
Par un arrêt de désistement du 12 septembre 2025, la cour d’appel d’Aix-en-Provence, chambre 4-8b, met un terme à une instance d’appel née d’un contentieux amiante. Le litige prend sa source dans la reconnaissance, au titre du tableau n° 30, d’une maladie professionnelle consistant en des plaques pleurales liées à une exposition aux poussières ... Lire la suite >