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Quand le maire de Calvi se trompe sur la date d'entrée en vigueur de son PLU (Tribunal administratif de Bastia, 22 décembre 2023, Mairie de Calvi, n° 2101533) !

Quand le maire de Calvi se trompe sur la date d'entrée en vigueur de son PLU (Tribunal administratif de Bastia, 22 décembre 2023, Mairie de Calvi, n° 2101533) !

Par Ludovic GIUDICELLI le 19/01/2025
A l'occasion de la délivrance d'un permis de construire, le maire de Calvi s'est emmêlé les pinceaux au sujet du droit applicable en matière d'urbanisme. Alors qu'il pensait son nouveau PLU en vigueur, le premier édile a eu la mauvaise idée de signer l'arrêté ... deux jours trop ... Lire la suite >
Commune d'Olmeto : annulation d'un permis de construire portant sur la création d'une résidence de tourisme (Tribunal administratif de Bastia, 8 décembre 2023, Commune d'Olmeto, n° 2200570) !

Commune d'Olmeto : annulation d'un permis de construire portant sur la création d'une résidence de tourisme (Tribunal administratif de Bastia, 8 décembre 2023, Commune d'Olmeto, n° 2200570) !

Par Ludovic GIUDICELLI le 19/01/2025
Le tribunal administratif de Bastia a sanctionné le maire d'Olmeto qui a accordé un permis de construire portant sur la réalisation d'une résidence de tourisme en méconnaissance des règles de la loi Littoral en matière d'espaces proches du rivage. Dans ce dossier, le maire d'Olmeto a ... Lire la suite >
Refus de permis de construire : le juge des référés donne raison au maire de Porto-Vecchio sur le défaut d'urgence (Tribunal administratif de Bastia, 14 décembre 2023, Commune de Porto-Vecchio, n° 2301436) !

Refus de permis de construire : le juge des référés donne raison au maire de Porto-Vecchio sur le défaut d'urgence (Tribunal administratif de Bastia, 14 décembre 2023, Commune de Porto-Vecchio, n° 2301436) !

Par Ludovic GIUDICELLI le 19/01/2025
Le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a rejeté la requête d'un promoteur contre un refus de permis de construire en considérant que la condition d'urgence n'était pas remplie. Cette affaire nous rappelle qu'en matière de référé-suspension, le ... Lire la suite >
Sant'Andréa-d'Orcino : quand le préfet de la Corse-du-Sud ne respecte pas la procédure contradictoire en matière d’interruption de travaux (Tribunal administratif, 7 décembre 2023, Commune de Sant’Andréa-d’Orcino, n° 2200781) !

Sant'Andréa-d'Orcino : quand le préfet de la Corse-du-Sud ne respecte pas la procédure contradictoire en matière d’interruption de travaux (Tribunal administratif, 7 décembre 2023, Commune de Sant’Andréa-d’Orcino, n° 2200781) !

Par Ludovic GIUDICELLI le 19/01/2025
Le préfet de la Corse-du-Sud a été sanctionné par le tribunal administratif pour avoir méconnu la procédure contradictoire préalable en matière d’interruption de travaux. Dans cette affaire, par une lettre du 2 février 2022, le préfet de la Corse-du-Sud a invité la société ... Lire la suite >
L'association U Levante remporte une victoire contre la commune de Castellare-di-Casinca pour non-respect du PADDUC (Tribunal administratif de Bastia, 22 décembre 2023, Commune de Castellare-di-Casinca, n° 2101403) !

L'association U Levante remporte une victoire contre la commune de Castellare-di-Casinca pour non-respect du PADDUC (Tribunal administratif de Bastia, 22 décembre 2023, Commune de Castellare-di-Casinca, n° 2101403) !

Par Ludovic GIUDICELLI le 19/01/2025
Dans une récente décision, le tribunal administratif de Bastia a donné satisfaction à l'association U Levante qui a obtenu l'annulation d'un permis de construire sur la commune de Castellare-di-Casinca qui ne respectait pas les dispositions de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme et ses modalités ... Lire la suite >
La mairie de Porto-Vecchio mise en échec par un très long chantier (Tribunal administratif de Bastia, 7 décembre 2023, Commune de Porto-Vecchio, n° 2200446) !

La mairie de Porto-Vecchio mise en échec par un très long chantier (Tribunal administratif de Bastia, 7 décembre 2023, Commune de Porto-Vecchio, n° 2200446) !

Par Ludovic GIUDICELLI le 19/01/2025
Les chantiers peuvent s'éterniser ! Une décision particulièrement intéressante du tribunal administratif de Bastia est venue sanctionner la mairie de Porto-Vecchio qui avait cru bon, à tort, d'ordonner l'interruption d'un chantier qui trainait en longueur. Lorsque l'arrêté interruptif de ... Lire la suite >
U Levante obtient l'annulation d'un permis de construire sur la commune de Lucciana : retour sur la théorie de la connaissance acquise (Tribunal administratif de Bastia, 9 décembre 2023, Commune de Lucciana, n°2101543).

U Levante obtient l'annulation d'un permis de construire sur la commune de Lucciana : retour sur la théorie de la connaissance acquise (Tribunal administratif de Bastia, 9 décembre 2023, Commune de Lucciana, n°2101543).

Par Ludovic GIUDICELLI le 19/01/2025
L'association U Levante a obtenu du juge administratif l'annulation d'un permis de construire vingt-deux logements collectifs contraire aux dispositions de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme telles que précisées par le plan d'aménagement et de développement durable de Corse (PADDUC). L'intérêt ... Lire la suite >
Permis de construire : quand le maire ne respecte pas l'avis conforme du préfet (Tribunal administratif de Bastia, 22 décembre 2023, Commune de Ventiseri, n° 2300692) !

Permis de construire : quand le maire ne respecte pas l'avis conforme du préfet (Tribunal administratif de Bastia, 22 décembre 2023, Commune de Ventiseri, n° 2300692) !

Par Ludovic GIUDICELLI le 19/01/2025
Un litige portant sur un projet de construction sur la commune de Ventiseri a permis au tribunal administratif de Bastia de rappeler les règles applicables en matière d'avis conforme du préfet. Dans cette affaire, les faits étaient assez simples : Un particulier a déposé le 8 août 2022 une demande de ... Lire la suite >
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