Tribunal judiciaire de Marseille, le 18 juillet 2025, n°24/02766
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 07/01/2026
Rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, le 18 juillet 2025, ce jugement tranche un litige relatif à l’Allocation aux adultes handicapés. Le demandeur a saisi l’organisme compétent le 5 juillet 2023. L’instruction initiale a retenu un taux d’incapacité compris entre 50 et 79 %, sans restriction substantielle et durable d’accès ... Lire la suite >