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Limites de la mission du maître d'oeuvre

Limites de la mission du maître d'oeuvre

Par Albert CASTON le 01/04/2025
Limites de la mission du maître d'oeuvre Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-17.273 ECLI:FR:CCASS:2025:C300156 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 20 mars 2025 Décision attaquée : Cour d'appel de Nancy, du 17 avril 2023 Président Mme Teiller (président) ... Lire la suite >
Publiée entre et