
Dans une décision du 7 juin 2024, la cour administrative d’appel de Nantes s’est prononcée sur l'application de la loi Littoral pour un permis d’aménager de ... Lire la suite >
Ressources juridiques
Blogs des avocats
Avocat au barreau de Caen 7 publications | 34 avenue du 6 juin 14000 CAEN |
Thématiques principales : droit du travail, procédure civile. |
Avocat au barreau de Caen 7 publications | 1 Rue Albert Schweitzer 14280 SAINT CONTEST |
Thématique principale : droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine. |