Une baisse du nombre de divorces.D’après le Service statistique ministériel de la justice, le nombre de divorces a diminué de près d’un tiers en moins de 15ans. En ... Lire la suite >
Les blogs d'avocat les plus récents
Les blogs d'avocat les plus récents
Les dernières publications
Dans le cadre d 'une obligation de quitter leterritoire français, le requérant habitant CAEN a été placé en Centre de Rétention à BEAUVAIS. Il a ... Lire la suite >
Suites aux conclusions de nullités déposées dans le cadre d'une procédure devant le Tribunal Correctionnel près de 7 ans après les faits, l'entière ... Lire la suite >
Bernières-sur-Mer. "Il n'a pas tenu compte des avertissements" : le trafiquant condamné Faits Divers. Pour un trafic de stupéfiants, un homme était jugé ... Lire la suite >
Lorsqu’une personne qui s’estime victime d’une discrimination dans l’emploi saisit le juge, elle "présente des éléments de fait laissant supposer ... Lire la suite >