< Accéder à la liste des blogs

Maître Anne-Sophie RAMOND

Avocat au barreau de Paris

Menu
Photo de Me Anne-Sophie RAMOND, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit bancaire et financier
Barreau : Paris
Adresse : 2 AVENUE HOCHE 75008 PARIS

Les publications de Maître Anne-Sophie RAMOND en décembre 1999

< Voir toutes les publications

La présentation trompeuse des informations relatives à l’opération de défiscalisation engage la responsabilité du conseiller en gestion de patrimoine

La présentation trompeuse des informations relatives à l’opération de défiscalisation engage la responsabilité du conseiller en gestion de patrimoine

Par Anne-Sophie RAMOND le 05/06/2025
Dans un arrêt du 19 mai 2025, la Cour d’appel de Paris a retenu le manquement du conseiller en gestion de patrimoine à son obligation d’information et de conseil dans le cadre d’un investissement immobilier locatif défiscalisé de type Robien. La Cour d’appel souligne avec insistance que l’information ... Lire la suite >
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse le 23 janvier 2025 (RG 223617) : Annulation d'un prêt en Franc Suisse pour les frontaliers.

Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse le 23 janvier 2025 (RG 223617) : Annulation d'un prêt en Franc Suisse pour les frontaliers.

Par Anne-Sophie RAMOND le 25/02/2025
Acheter, rembourser, voir la dette grimper. Derrière cette situation, de nombreux emprunteurs frontaliers se retrouvent pris dans la spirale des prêts immobiliers en francs suisses, avec un risque de change souvent ignoré. Une récente décision judiciaire permet d'espérer un changement dans la protection de ces ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours