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Maître Cyril SNIADOWER

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Cyril SNIADOWER, avocat à PARIS
Compétences : Droit fiscal et droit douanier
Barreau : Paris
Adresse : 18 RUE DE DOUAI 75009 PARIS

Les publications de Maître Cyril SNIADOWER en février 2023

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Meublés de tourisme et TVA

Meublés de tourisme et TVA

Par Cyril SNIADOWER le 21/02/2023
Le mois de janvier 2023 aura été pauvre en actualités jurisprudentielles : tout juste relevons-nous un arrêt du Conseil d’État sur la validité formelle des avis de mise en recouvrement, sur lequel nous reviendrons peut-être un jour de désœuvrement (CE, 27 janvier 2023, n° 462599, « Le ... Lire la suite >
CSPE : la grande illusion

CSPE : la grande illusion

Par Cyril SNIADOWER le 01/12/2022
Il y a bientôt dix-huit mois, nous publiions notre premier article sur ce blog : « CSPE : faut-il transiger ? » et répondions à cette question par l’affirmative. Le temps est désormais venu d’un premier bilan. Pour le lecteur qui ne serait pas au fait du sujet, rappelons, d’une part, que la contribution ... Lire la suite >
Régime de groupe : conforme ou pas ?

Régime de groupe : conforme ou pas ?

Par Cyril SNIADOWER le 14/10/2022
En réalité, ce petit article aurait dû s’intituler : « Régime de groupe TVA : conforme ou pas ? » ; mais nous craignions qu’un mot de plus ne le rendît moins attirant. C’est donc bien au régime de groupe TVA que nous nous intéresserons ici – cette arlésienne enfin ... Lire la suite >
Entreprises industrielles, attention à l’échéance du 31 décembre pour les remboursements des taxes sur le gaz et l’électricité !

Entreprises industrielles, attention à l’échéance du 31 décembre pour les remboursements des taxes sur le gaz et l’électricité !

Par Cyril SNIADOWER le 06/10/2022
Les fournisseurs de gaz et d’électricité répercutent sur leurs factures des taxes spécifiques, proportionnelles aux quantités consommées, respectivement la TICGN et la TICFE. Sans démarche de leurs clients, les fournisseurs appliquent les taux dits normaux, mais les clients qui se rendent compte après ... Lire la suite >
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