Pole 4 chambre 13 - Cour d’appel de Paris 13 octobre 2021, RG 18/06074 - Avocat collaborateur - harcèlement moral - rupture abusive -
Par Frédéric CHHUM le 19/10/2021
Dans un arrêt du 13 octobre 2021, la Cour d’appel de Paris (Pole 4 Chambre 13) : Rejette la demande tendant à voir écarter la pièce n° 72 produite par la Selarl Racine et à voir retirer les propos corrélés des conclusions adverses, formée par M. A à son encontre ; Annule la décision ... Lire la suite >
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