Le blog de Me Frédéric CORTES

Les publications de Maître Frédéric CORTES en septembre 2008

Quel est le délai nécessaire pour obtenir son titre de propriété lorsqu’on achète sur adjudication ?

Par Frédéric CORTES le 02/10/2024

Une question récurrente concerne le délai nécessaire pour obtenir son titre de propriété, lorsqu’on est acquéreur d’un bien immobilier sur adjudication, c’est-à-dire lors d’une vente de justice à la barre d’un tribunal judiciaire. Contrairement à une vente classique ... Lire la suite >

Peut on expulser si le jugement d'adjudication a fait l'objet d'un appel

Par Frédéric CORTES le 25/09/2023 - 2 commentaires

Un des lecteurs de ce blog m'a posé la question suivante : "Selon l'article R. 322-60 du code des procédures civiles d'exécution, « seul le jugement d'adjudication qui statue sur une contestation est susceptible d'appel ». Qu'en est-il pour l'adjudicataire à cet instant si le ... Lire la suite >

De la purge des hypothèques sur les biens vendus sur adjudication

Par Frédéric CORTES le 30/09/2020 - 2 commentaires

Des notaires me demandent régulièrement de déposer une requête afin de purge des hypothèques inscrites sur un immeuble acquis sur adjudication. Ma réponse est à chaque fois la même: Il résulte des dispositions de l'article L322 – 14 du code des procédures civiles d'exécution ... Lire la suite >

Doit on supporter les dettes de l'ancien propriétaire d'un immeuble vendu aux enchères?

Par Frédéric CORTES le 13/12/2019 - 1 commentaire

La question de la charge des dettes de l'ancien propriétaire d'un bien immobilier vendu aux enchères m'est régulièrement posée par les candidats acquéreurs. Ces derniers, désireux à juste titre d'éviter de se retrouver face à des frais imprévus, dont notamment des ... Lire la suite >

Quand peut-on revendre un bien acquis sur adjudication ?

Par Frédéric CORTES le 05/02/2018 - 34 commentaires

L’acquéreur d’un bien immobilier sur adjudication, qu’il soit particulier ou professionnel, souhaite parfois revendre le bien acquis aux enchères le plus rapidement possible. La réponse de certains notaires et avocats, mal informés, consiste à prétendre qu’aucune cession ne peut intervenir avant ... Lire la suite >

Adjudications et sociétés en formation

Par Frédéric CORTES le 05/02/2018

Afin de faire le point sur une question qui m’est posée très régulièrement, je confirme qu’il est possible de porter les enchères pour une société en formation. En effet, on peut souhaiter vouloir acquérir un bien immobilier aux enchères par l’intermédiaire d’une ... Lire la suite >

Précisions sur les ventes sur adjudication / recours au crédit et absence de condition suspensive dans ce type de ventes

Par Frédéric CORTES

Pour compléter mes articles précédents sur le sujet, je précise: -qu'un entretien préalable devra avoir lieu au cabinet de l'avocat afin de lui permettre d'établir le pouvoir à fin d'enchérir qui devra être en sa possession, avec les 2 chèques de banque de consignation, le 1er de 10 % du montant de la mise à prix avec 1 minimum de 3000 € ... Lire la suite >

Acheter aux enchères. Combien ça coûte ? Comment faire ?

Par Frédéric CORTES

L'acquisition d'un immeuble sur adjudication, c'est-à-dire à la barre du tribunal, paraît bien plus compliquée qu'elle ne l'est réellement, sous réserve de s'assurer des services d'un professionnel expérimenté. Lors de l'acquisition d'un immeuble de gré à gré, on consulte les annonces, on contacte l'agence immobilière, le notaire ou l'avocat ... Lire la suite >