Doit-on anonymiser le nom des personnes morales dans des articles et décisions de justice ?
Par Grégory ROULAND le 22/03/2024
Il n'est pas rare que des personnes morales, condamnées en justice, retrouvent sur internet leurs noms sur les décisions judiciaires dont elles ont fait l'objet, ainsi que les articles commentant ces décisions. Est-il légal de citer le nom d'une personne morale dans un article juridique ou une décision de justice ... Lire la suite >
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