Dans son arrêt du 12 juillet 2010, la cour de cassation rappelle les conditions de la promesse d'embauche (1) et précise sa jurisprudence en cas de non respect de ladite promesse (2).
1/ La promesse d'embauche qui indique l'identité des parties, la date d'engagement, la nature de l'emploi, et la rémunération constitue un contrat de travail.
2/ La rupture de celui-ci du fait de l'employeur produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, même s'il n'a reçu aucun commencement d'exécution.
Jean-Philippe SCHMITT
Avocat à Dijon (21)
Spécialiste en droit du travail
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