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Maître Mélanie HUET

Avocat au barreau de Marseille

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Photo de Me Mélanie HUET, avocat à MARSEILLE
Compétences : Droit de la santé, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Barreau : Marseille
Adresse : 118 rue de Rome 13006 MARSEILLE

Les publications de Maître Mélanie HUET en août 2022

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Contrôle CPAM : l'absence de publication de la décision d'agrément de l'agent n'affecte pas son existence ni la régularité du contrôle

Contrôle CPAM : l'absence de publication de la décision d'agrément de l'agent n'affecte pas son existence ni la régularité du contrôle

Par Mélanie HUET le 14/09/2023
Une fois n’est pas coutume, la Cour de cassation entend conforter les actions de l’assurance maladie en matière de lutte contre la «fraude sociale » en la dispensant du respect de certaines exigences. L’arrêt rendu le 16 mars 2023[1] en fournit une nouvelle illustration. Rappel des faits et de la procédure ... Lire la suite >
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