Environnement : même si le défrichement est presque achevé, la dérogation espèces protégées peut toujours être suspendue par le juge
Par Nolwenn CHAIGNEAU le 04/09/2024 - 1 commentaire
Ce n’est pas parce le défrichement est presque achevé qu’il n’y a pas d’urgence à suspendre un arrêté préfectoral qui autorise la destruction des espèces animales et végétales. Le Code de l’environnement comporte un ensemble d’interdictions visant à assurer ... Lire la suite >
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